Zone A10 Zonage: AGRICOLE (a1),HABITATION UNIFAMILIALE (h1),DÉTAIL ET SERVICE LOURD (c3),INDUSTRIE EXTRACTIVE (I2) Pour le «commerce lourd» , il y a une référence pour un usage spécifique qui vise ceci : Les «industries extractives» sont aussi permise. L'agriculture est aussi permise. Comme le terrain se trouve en zone agricole désignée, une autorisation de la CPTAQ en vertu de la Loi sur la Protection du territoire et des activités agricoles sera obligatoire pour débuter une utilisation autre qui ne serait pas agricole (industrie extractive, commerce de vente de grains, par exemple).
Zone A10 Zonage: AGRICOLE (a1),HABITATION UNIFAMILIALE (h1),DÉTAIL ET SERVICE LOURD (c3),INDUSTRIE EXTRACTIVE (I2) Pour le «commerce lourd» , il y a une référence pour un usage spécifique qui vise ceci : Les «industries extractives» sont aussi permise. L'agriculture est aussi permise. Comme le terrain se trouve en zone agricole désignée, une autorisation de la CPTAQ en vertu de la Loi sur la Protection du territoire et des activités agricoles sera obligatoire pour débuter une utilisation autre qui ne serait pas agricole (industrie extractive, commerce de vente de grains, par exemple). Seulement les résidences à des fins agricoles telle que définies dans l'article 40
de la Loi sur la protection du territoire ainsi que les résidences construites sur des terrains bénéficiant de droits acquis en fonction de l'article 101 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, stationnement, espace de chargement et entreposage.
527'20" X 980'30" Irrégulières
516 729,91 Pi2
Accès : LAC , Bordé par l'eau : LAC , Non navigable
Boisé : mixte , Boisé
Autoroute
Agricole , Autre
Aucun
Aucun
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